SCI LE CAP

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LE CAP est 417537461.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LE CAP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LE CAP est FR82417537461. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PREFAILLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, SCI LE CAP est une Société civile immobilière de construction-vente basée à PREFAILLES, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI LE CAP fait partie des 5 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à PREFAILLES.

📅 Créée en 1998

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SIREN

417 537 461

TVA

FR82417537461

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

41 CORNICHE DE LA SOURCE
44770 PREFAILLES

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 1998
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 41753746100010

Dirigeants (1)

REGIS HENRI YVES DEBARALLE

Membre du conseil de surveillance 71 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 417537461 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 417537461 identifie SCI LE CAP, située à PREFAILLES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LE CAP ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LE CAP est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LE CAP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LE CAP est FR82417537461. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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