Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-10-17 · Voir les annonces

SCI LE BRETAGNE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LE BRETAGNE est 318733789.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LE BRETAGNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LE BRETAGNE est FR17318733789. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

LA FERTE-BERNARD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1980, SCI LE BRETAGNE est une Société civile immobilière basée à LA FERTE-BERNARD, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LE BRETAGNE fait partie des 305 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LA FERTE-BERNARD.

📅 Créée en 1980

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

318 733 789

TVA

FR17318733789

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

18 RLE DU PRE BELARD
72400 LA FERTE-BERNARD

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1980
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 31873378900024

Dirigeants (7)

CC INVEST

President-Directeur General

JCP INVEST

President-Directeur General

AD INVEST

President-Directeur General

PHILIPPE BOURBON

Membre du directoire 72 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 31873378900024

18 RLE DU PRE BELARD, 72400 LA FERTE-BERNARD

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 31873378900016

20 RUE BOURGNEUF, 72400 LA FERTE-BERNARD

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-10-17 Modification

Radiation: Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

2023-05-16 Modification

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 318733789 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 318733789 identifie SCI LE BRETAGNE, située à LA FERTE-BERNARD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LE BRETAGNE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LE BRETAGNE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LE BRETAGNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LE BRETAGNE est FR17318733789. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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