SCI LAYE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LAYE est 795338763.

Q: Quel est le code APE de SCI LAYE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LAYE est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LAYE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LAYE est FR19795338763. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LONS-LE-SAUNIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SCI LAYE est une Société civile immobilière basée à LONS-LE-SAUNIER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LAYE fait partie des 927 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LONS-LE-SAUNIER.

📅 Créée en 2013

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SIREN

795 338 763

TVA

FR19795338763

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

73 RUE VICTOR PUISEUX
39000 LONS-LE-SAUNIER

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Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79533876300019

Dirigeants (4)

LAURENCE FABIENNE FERRAS

Autre 55 ans

PATRICK RAYMOND GACHE

Autre 77 ans

DOMINIQUE JOEL ANDRE MEGARD

Membre du conseil de surveillance 62 ans

LAURENCE FABIENNE MEGARD (FERRAS)

Autre

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 795338763 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 795338763 identifie SCI LAYE, située à LONS-LE-SAUNIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LAYE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LAYE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LAYE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LAYE est FR19795338763. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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