Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

SCI LA MARNIERE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LA MARNIERE est 401103940.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LA MARNIERE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LA MARNIERE est FR60401103940. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Toulouse Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 1995, SCI LA MARNIERE est une Société civile immobilière basée à Toulouse, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LA MARNIERE fait partie des 36158 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse.

📅 Créée en 1995

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

401 103 940

TVA

FR60401103940

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

8 rue de Bornier
31500 Toulouse

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Identité Juridique

Date création: 15 mai 1995
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3049 €
SIRET (siège): 40110394000029

Dirigeants (5)

SILVANO BASSO

Autre 93 ans

JEAN-LUC BASSO

Autre 68 ans

ODETTE COSTESSO

Autre 93 ans

MATHILDE JULIETTE VALENTINE BASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

ODETTE BASSO (COSTESSO)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40110394000029

165 CHEMIN DE BARDINS, 31800 SAINT-GAUDENS

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 40110394000011

LA CROIX DE CASSAGNE, 31800 SAINT-GAUDENS

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCI LA MARNIERE | 31500 Toulouse | Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

2025-08-14 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI LA MARNIERE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401103940 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401103940 identifie SCI LA MARNIERE, située à Toulouse. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LA MARNIERE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LA MARNIERE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LA MARNIERE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LA MARNIERE est FR60401103940. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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