SCI LA COMTOISE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LA COMTOISE est 424922359.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LA COMTOISE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LA COMTOISE est FR73424922359. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SCIEZ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, SCI LA COMTOISE est une Société civile immobilière basée à SCIEZ, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LA COMTOISE fait partie des 467 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SCIEZ.

📅 Créée en 1999

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SIREN

424 922 359

TVA

FR73424922359

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

HAM BONNATRAIT
74140 SCIEZ

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Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1999
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 42492235900015

Dirigeants (5)

LE FORNALI

President-Directeur General

BERNARD MICHEL DURAND

Representant permanent 61 ans

MARIE-JOSE SIMONE PAULETTE PELLIER-MERMIN

Representant permanent 64 ans

MARIE-JOSE SIMONE PAULETTE DURAND (PELLIER-MERMIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 424922359 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 424922359 identifie SCI LA COMTOISE, située à SCIEZ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LA COMTOISE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LA COMTOISE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LA COMTOISE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LA COMTOISE est FR73424922359. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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