SCI JV CODEBAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI JV CODEBAT est 352635866.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI JV CODEBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI JV CODEBAT est FR02352635866. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

FONTAINES-SAINT-MARTIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, SCI JV CODEBAT est une Société civile immobilière basée à FONTAINES-SAINT-MARTIN, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI JV CODEBAT fait partie des 206 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à FONTAINES-SAINT-MARTIN.

📅 Créée en 1989

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SIREN

352 635 866

TVA

FR02352635866

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

17 RUE DES TROIS AMANTS
69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 1989
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 35263586600028

Dirigeants (1)

MICHEL GEORGES RAYMOND DELPECH

Membre du conseil de surveillance 65 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 35263586600028

17 RUE DES TROIS AMANTS, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 35263586600010

28 RUE LOUIS PRADEL, 69960 CORBAS

APE 70.2C

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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FONTAINES-SAINT-MARTIN

CA : 2.4M€

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CA : 275K€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 352635866 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 352635866 identifie SCI JV CODEBAT, située à FONTAINES-SAINT-MARTIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI JV CODEBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI JV CODEBAT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI JV CODEBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI JV CODEBAT est FR02352635866. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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