SCI JMS

ACTIF
CONTES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, SCI JMS est une Autre société civile basée à CONTES, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI JMS fait partie des 15 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à CONTES.

📅 Créée en 2000
SIREN
430 324 814
TVA
FR96430324814
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

QUAI DE LA ROSEYRE
06390 CONTES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2000
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
43032481400010

Dirigeants (4)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI JMS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 430324814 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 430324814 identifie SCI JMS, située à CONTES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI JMS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI JMS est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI JMS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI JMS est FR96430324814. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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