Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Publié le 2025-04-03 · Voir les annonces

SCI JCAL

ACTIF
BELBERAUD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI JCAL est une Société civile immobilière basée à BELBERAUD, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). SCI JCAL fait partie des 18 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à BELBERAUD.

📅 Créée en 2025
SIREN
942 149 774
TVA
FR90942149774
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

11 CHEMIN CANTEMERLE
31450 BELBERAUD
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
94214977400013

Dirigeants (2)

JP
JÉRÔME-ALEXANDRE CLAUDE GRÉGOR PEROTTI
Representant permanent 50 ans
CD
CAROLINE DELBOUYS
Representant permanent 48 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-03 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI JCAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 942149774 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 942149774 identifie SCI JCAL, située à BELBERAUD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI JCAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI JCAL est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI JCAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI JCAL est FR90942149774. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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