SCI JAMMETOUS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI JAMMETOUS est 383690823.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI JAMMETOUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI JAMMETOUS est FR59383690823. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

FRONTON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, SCI JAMMETOUS est une Société civile immobilière de construction-vente basée à FRONTON, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI JAMMETOUS fait partie des 17 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à FRONTON.

📅 Créée en 1991

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SIREN

383 690 823

TVA

FR59383690823

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

4 RUE PIERRE CONTRASTY
31620 FRONTON

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 1991
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 38369082300018

Dirigeants (2)

CLAUDE MARTEL

Membre du conseil de surveillance 81 ans

DANIEL MICHEL CARMIEN

Membre du conseil de surveillance 79 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 383690823 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 383690823 identifie SCI JAMMETOUS, située à FRONTON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI JAMMETOUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI JAMMETOUS est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI JAMMETOUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI JAMMETOUS est FR59383690823. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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