Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-03-12 · Voir les annonces

SCI IMMODA

ACTIF
OYONNAX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1986, SCI IMMODA est une Société civile immobilière basée à OYONNAX, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI IMMODA fait partie des 783 entreprises du secteur Location de logements à OYONNAX.

📅 Créée en 1986
SIREN
338 124 118
TVA
FR07338124118
APE
68.20A Location de logements

Identité Juridique

Date création
30 juillet 1986
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
33812411800013

Dirigeants (3)

HY
HYC
President-Directeur General
HD
HERVE GEORGES DAVID
Membre du conseil de surveillance 56 ans
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 33812411800013

36 RUE DES CARMES, 01100 OYONNAX

APE 68.20A

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-12 Modification

Activité: Voir rubrique objet social | Modification survenue sur l'administration.

Detail : Modification survenue sur l'administration.

Personnes mentionnees :
  • SCI IMMODA (Gérant : DAVID Hervé, Georges)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SCI IMMODA Gratuit

Extrait Kbis de SCI IMMODA

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SCI IMMODA, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour SCI IMMODA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 338124118 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 338124118 identifie SCI IMMODA, située à OYONNAX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI IMMODA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI IMMODA est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI IMMODA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI IMMODA est FR07338124118. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de SCI IMMODA ?
Si vous êtes dirigeant de SCI IMMODA, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
Carte numérique Factur-X gratuite