SCI FRATERNITE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI FRATERNITE est 797949542.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI FRATERNITE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI FRATERNITE est FR91797949542. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

DRANCY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SCI FRATERNITE est une Société civile immobilière basée à DRANCY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI FRATERNITE fait partie des 2304 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à DRANCY.

📅 Créée en 2013

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SIREN

797 949 542

TVA

FR91797949542

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

20 RUE DES ROSIERS
93700 DRANCY

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Identité Juridique

Date création: 30 septembre 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79794954200014

Dirigeants (5)

SABINE DA COSTA

Autre 44 ans

CEDRIC DA COSTA

Autre 39 ans

JOAQUIM DA COSTA

Representant permanent 75 ans

GIZELIA DE ALMEIDA

Representant permanent 71 ans

GIZELIA DA COSTA (DE ALMEIDA)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 797949542 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 797949542 identifie SCI FRATERNITE, située à DRANCY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI FRATERNITE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI FRATERNITE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI FRATERNITE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI FRATERNITE est FR91797949542. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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