SCI FRANC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI FRANC est 351447453.

Q: Quel est le code APE de SCI FRANC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI FRANC est 68.20A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI FRANC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI FRANC est FR95351447453. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MOUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, SCI FRANC est une Société civile immobilière basée à MOUX, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI FRANC fait partie des 31 entreprises du secteur Location de logements à MOUX.

📅 Créée en 1989

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

351 447 453

TVA

FR95351447453

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

RUE HENRI BETAILLE
11700 MOUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juillet 1989
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 35144745300017

Dirigeants (1)

GILBERT FRANC

Membre du conseil de surveillance 71 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI FRANC

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à MOUX Voir l'annuaire →

31 entreprises du même secteur dans cette ville.

Entreprises du même secteur — Location de logements Voir l'annuaire →

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Issy-les-Moulineaux

CA : 391.0M€

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

VILLENEUVE-D'ASCQ

CA : 388.2M€

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

DOUAI

CA : 312.9M€

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 351447453 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 351447453 identifie SCI FRANC, située à MOUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI FRANC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI FRANC est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI FRANC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI FRANC est FR95351447453. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite