Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-12-24 · Voir les annonces

SCI FOSSEC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI FOSSEC est 428794580.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI FOSSEC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI FOSSEC est FR16428794580. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ROMILLY-SUR-SEINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, SCI FOSSEC est une Société civile immobilière basée à ROMILLY-SUR-SEINE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI FOSSEC fait partie des 380 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ROMILLY-SUR-SEINE.

📅 Créée en 1999

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SIREN

428 794 580

TVA

FR16428794580

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

23 RUE FELIX FAURE
10100 ROMILLY-SUR-SEINE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 28 decembre 1999
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 42879458000020

Dirigeants (10)

ANOE

President-Directeur General

ARNAUD THIERRY COURTOIS

President-Directeur General 65 ans

SOPHIE DOUVILLE DE FRANSSU

President-Directeur General 39 ans

BENJAMIN AUGUSTE LOUIS JACQUOT

Representant permanent 45 ans

DAVID BECARD

President-Directeur General 55 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 42879458000020

23 RUE FELIX FAURE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 42879458000012

3 AVENUE JEAN CASIMIR PERIER, 10400 NOGENT-SUR-SEINE

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-24 Modification

Activité: L'acquisition d'un local à usage professionnel N° 3 Lot N° 36, au rez de chaussée, d'un appartement au 1er étage à usage de bureaux, Lot N° 41, d'un garage au rez de chaussée Lot N° 20 et d'une place de parking Lot N° 8, dans un immeuble sis à Nogent-sur-Seine, rue des fosses, dans la résidence "le Parvis de Saint-Laurent", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 428794580 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 428794580 identifie SCI FOSSEC, située à ROMILLY-SUR-SEINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI FOSSEC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI FOSSEC est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI FOSSEC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI FOSSEC est FR16428794580. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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