Annonce BODACC récente : Immatriculations

Publié le 2026-02-26 · Voir les annonces

SCI ESTIVELLA

ACTIF

VALENCE Entreprise Mise à jour: 26/02/2026

Créée en 2001, SCI ESTIVELLA est une Autre société civile basée à VALENCE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI ESTIVELLA fait partie des 4768 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à VALENCE.

📅 Créée en 2001

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

440 094 704

TVA

FR52440094704

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: achat, vente et location de tout bien immobilier et de toute activité s'y rapprochant

Source : BODACC

Siège Social

6 RUE CHATEAUVERT
26000 VALENCE

SCI ESTIVELLA 100 entreprises du même secteur dans le département

Localisation

Identité Juridique

Date création: 19 novembre 2001
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 44009470400028

Dirigeants (1)

PASCAL JEAN-CLAUDE ROUSSON

Membre du conseil de surveillance 58 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44009470400028

6 RUE CHATEAUVERT, 26000 VALENCE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 44009470400010

2 BOULEVARD DE MONTREAL, 06200 NICE

APE 68.20A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-26 Immatriculations

[Immatriculations] | SCI ESTIVELLA | 06200 Nice | Greffe du Tribunal de Commerce de Nice | Activite: achat, vente et location de tout bien immobilier et de toute activité s'y rapprochant

Capital : 152,45 EUR

Acte : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Personnes mentionnees :

SCI ESTIVELLA (Gérant, Associé : ROUSSON Pascal Jean-Claude)

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SCI ESTIVELLA Gratuit

Extrait Kbis de SCI ESTIVELLA

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SCI ESTIVELLA, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Prix Commerce

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440094704 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440094704 identifie SCI ESTIVELLA, située à VALENCE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI ESTIVELLA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI ESTIVELLA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI ESTIVELLA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI ESTIVELLA est FR52440094704. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de SCI ESTIVELLA ?

Si vous êtes dirigeant de SCI ESTIVELLA, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.