Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-03-04 · Voir les annonces

SCI EMERAUDE

ACTIF
COTIGNAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI EMERAUDE est une Société civile immobilière de construction-vente basée à COTIGNAC, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI EMERAUDE fait partie des 7 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à COTIGNAC.

📅 Créée en 1996
SIREN
409 735 362
TVA
FR79409735362
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

12 RUE GAMBETTA
83570 COTIGNAC
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 octobre 1996
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
40973536200017

Dirigeants (3)

MF
MICHEL ANDRE FABRE
Membre du conseil de surveillance 72 ans
SP
SANDRA JOSETTE ANDRÉE PETITFILS
President-Directeur General 47 ans
EF
EVA MARIE HÉLÈNE FABRE
President-Directeur General 34 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-04 Modification

Activité: Acquisition - administration - gestion d'un immeuble sis à Cotignac (83570) - cours Gambetta appartenant à la société code ape : 702a

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI EMERAUDE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409735362 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409735362 identifie SCI EMERAUDE, située à COTIGNAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI EMERAUDE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI EMERAUDE est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI EMERAUDE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI EMERAUDE est FR79409735362. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite