Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-10-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SCI DVD

CESSÉE
LILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, SCI DVD est une Société civile immobilière basée à LILLE, anciennement active dans Location de logements (APE 68.20A). SCI DVD fait partie des 16609 entreprises du secteur Location de logements à LILLE.

📅 Créée en 2002
SIREN
440 496 370
TVA
FR19440496370
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

16 RUE DU CAPITAINE MICHEL
59000 LILLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 janvier 2002
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
44049637000014

Dirigeants (2)

ER
ERIC ROUVROY
Autre dirigeant 63 ans
RD
RAYMOND DUBRULLE
Membre du conseil de surveillance 104 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-25 Procedure collective

Le Tribunal judiciaire de Lille, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire - Prise en la personne de son représentant Me Gilbert DECLERCQ, agissant en qualité d’administrateur judiciaire - N° RG : 16/07018

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440496370 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440496370 identifie SCI DVD, située à LILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DVD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DVD est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DVD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DVD est FR19440496370. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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