SCI DU TRAMWAY

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DU TRAMWAY est 424407765.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU TRAMWAY est FR46424407765. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

JANNEYRIAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, SCI DU TRAMWAY est une Société civile immobilière basée à JANNEYRIAS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DU TRAMWAY fait partie des 79 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à JANNEYRIAS.

📅 Créée en 1999

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SIREN

424 407 765

TVA

FR46424407765

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

260 IMP LE PRADET
38280 JANNEYRIAS

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Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1999
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 42440776500017

Dirigeants (4)

MARIA HERADES Y SEBASTIAN

Membre du conseil de surveillance 65 ans

MANUEL ALEXANDRE LOPEZ

Autre 44 ans

BENICIO ANTOINE LOPEZ

Autre 41 ans

MARIA LOPEZ GARCIA (HERADES Y SEBASTIAN)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 424407765 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 424407765 identifie SCI DU TRAMWAY, située à JANNEYRIAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DU TRAMWAY ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU TRAMWAY est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU TRAMWAY est FR46424407765. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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