SCI DU PLAN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DU PLAN est 490987583.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DU PLAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU PLAN est FR10490987583. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

VAISON-LA-ROMAINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, SCI DU PLAN est une Société civile immobilière basée à VAISON-LA-ROMAINE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DU PLAN fait partie des 629 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à VAISON-LA-ROMAINE.

📅 Créée en 2006

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SIREN

490 987 583

TVA

FR10490987583

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

1205 CHEMIN DES RUCHES
84110 VAISON-LA-ROMAINE

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2006
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 49098758300013

Dirigeants (4)

BRIGITTE BRAECKEVELT

President-Directeur General 76 ans

EMMANUELLE PELLERIN

Representant permanent 50 ans

MICHEL PELLERIN

President-Directeur General 82 ans

BRIGITTE PELLERIN (BRAECKEVELT)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 490987583 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 490987583 identifie SCI DU PLAN, située à VAISON-LA-ROMAINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DU PLAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU PLAN est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DU PLAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU PLAN est FR10490987583. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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