SCI DU PLAN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DU PLAN est 316645860.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DU PLAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU PLAN est FR05316645860. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-ESTEVE-JANSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1979, SCI DU PLAN est une Société civile immobilière basée à SAINT-ESTEVE-JANSON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DU PLAN fait partie des 37 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-ESTEVE-JANSON.

📅 Créée en 1979

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

316 645 860

TVA

FR05316645860

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

116 RUE DE LA TREVARESSE
13610 SAINT-ESTEVE-JANSON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1979
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 31664586000032

Dirigeants (3)

FIGEST

Autre

ERIC BACONNIER

Representant permanent 71 ans

Autre

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 31664586000032

116 RUE DE LA TREVARESSE, 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 31664586000016

90 AVENUE D'EMBRUN, 05000 GAP

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 31664586000024

3 RUE IVAN WILHELM, 05000 GAP

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI DU PLAN

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à SAINT-ESTEVE-JANSON Voir l'annuaire →

37 entreprises du même secteur dans cette ville.

SYNETHIS

SAINT-ESTEVE-JANSON

CA : 11.2M€

PROVENCE CAP CONNEXION

PROVENCE CAP DEVELOPPEMENT

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 316645860 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 316645860 identifie SCI DU PLAN, située à SAINT-ESTEVE-JANSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DU PLAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU PLAN est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DU PLAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU PLAN est FR05316645860. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite