Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-11-10 · Voir les annonces

SCI DU PETIT VERGER

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 484969092.

ACTIF

SIGLOY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, SCI DU PETIT VERGER est une Société civile immobilière basée à SIGLOY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DU PETIT VERGER fait partie des 41 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SIGLOY.

📅 Créée en 2005

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

484 969 092

TVA

FR20484969092

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

56 ROUTE DU VERGER
45110 SIGLOY

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Identité Juridique

Date création: 20 octobre 2005
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 48496909200010

Dirigeants (7)

BERNADETTE LOUISE PIERRETTE LEHAGUEZ

Representant permanent 78 ans

ANGELIQUE GAULT

President-Directeur General 51 ans

CAROLINE GAULT

Representant permanent 49 ans

PASCAL GAULT

President-Directeur General 45 ans

JEAN-MARIE VINCENT CAMILLE GAULT

Representant permanent 78 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-10 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI DU PETIT VERGER

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 484969092 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 484969092 identifie SCI DU PETIT VERGER, située à SIGLOY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DU PETIT VERGER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU PETIT VERGER est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DU PETIT VERGER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU PETIT VERGER est FR20484969092. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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