SCI DU MOULIN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DU MOULIN est 403471337.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DU MOULIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU MOULIN est FR08403471337. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BELLAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI DU MOULIN est une Société civile immobilière basée à BELLAC, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DU MOULIN fait partie des 158 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BELLAC.

📅 Créée en 1996

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SIREN

403 471 337

TVA

FR08403471337

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LE MOULIN BLANC
87300 BELLAC

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Identité Juridique

Date création: 10 janvier 1996
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40347133700010

Dirigeants (1)

CATHERINE FRANCOISE LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance 56 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403471337 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403471337 identifie SCI DU MOULIN, située à BELLAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DU MOULIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU MOULIN est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DU MOULIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU MOULIN est FR08403471337. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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