SCI DU CLOS

ACTIF
NICE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, SCI DU CLOS est une Société civile immobilière de construction-vente basée à NICE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI DU CLOS fait partie des 1621 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à NICE.

📅 Créée en 2001
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
438 360 026
TVA
FR68438360026
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

147 ROUTE DE BELLET
06200 NICE
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Identité Juridique

Date création
25 juin 2001
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
43836002600019

Dirigeants (3)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 438360026 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 438360026 identifie SCI DU CLOS, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DU CLOS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU CLOS est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DU CLOS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU CLOS est FR68438360026. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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