SCI DU CHAFFAULT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DU CHAFFAULT est 409590924.

ACTIF

LATILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI DU CHAFFAULT est une Société civile immobilière basée à LATILLE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DU CHAFFAULT fait partie des 56 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LATILLE.

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 590 924

TVA

FR64409590924

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

4 LD LE CHAFFAULT
86190 LATILLE

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Identité Juridique

Date création: 28 octobre 1996
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40959092400034

Dirigeants (3)

THOMAS JULIEN MARCEL FRAIGNEAU

Representant permanent 46 ans

PAULINE ANNA ANGELINE MORISSET

Representant permanent 41 ans

PAULINE ANNA ANGELINE FRAIGNEAU (MORISSET)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 40959092400034

4 LD LE CHAFFAULT, 86190 LATILLE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 40959092400018

21 PLACE ROBERT GERBIER, 86190 LATILLE

APE 55.1A

Ferme

Etablissement

SIRET: 40959092400026

LD LE CHAFFAUD, 86190 LATILLE

APE 01.50Z

Ferme

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409590924 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409590924 identifie SCI DU CHAFFAULT, située à LATILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DU CHAFFAULT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU CHAFFAULT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DU CHAFFAULT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU CHAFFAULT est FR64409590924. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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