SCI DU CAP

CESSÉE
BESANCON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, SCI DU CAP est une Société civile immobilière basée à BESANCON, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DU CAP fait partie des 6200 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BESANCON.

📅 Créée en 2019
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SIREN
852 901 834
TVA
FR35852901834
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

14 CHE DE LA JOURANDE
25000 BESANCON
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Identité Juridique

Date création
24 juillet 2019
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
85290183400014

Dirigeants (3)

A.
A.C. INVEST
President-Directeur General
AC
ALAIN CASSARD
Membre du conseil de surveillance 64 ans
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à BESANCON Voir l'annuaire →

6200 entreprises du même secteur dans cette ville.

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Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 852901834 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 852901834 identifie SCI DU CAP, située à BESANCON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DU CAP ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU CAP est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DU CAP ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU CAP est FR35852901834. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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