Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-03-02 · Voir les annonces

SCI DU BAS DES CHAPPES

ACTIF
NANCY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, SCI DU BAS DES CHAPPES est une Société civile immobilière basée à NANCY, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI DU BAS DES CHAPPES fait partie des 7550 entreprises du secteur Location de logements à NANCY.

📅 Créée en 1998
SIREN
420 312 092
TVA
FR17420312092
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

5 RUE SAINT LEON
54000 NANCY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 septembre 1998
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
42031209200026

Dirigeants (3)

[G
[PM] GROUPE EUROPE HOLDING LUXEMBOURG
President-Directeur General
AM
ALEXANDRE MICHEL
Membre du conseil de surveillance 55 ans
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-02 Modification

Activité: L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER A MAIXE | Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI DU BAS DES CHAPPES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 420312092 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 420312092 identifie SCI DU BAS DES CHAPPES, située à NANCY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DU BAS DES CHAPPES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU BAS DES CHAPPES est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DU BAS DES CHAPPES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU BAS DES CHAPPES est FR17420312092. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite