Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-12 · Voir les annonces

SCI DOUCE MAISON

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DOUCE MAISON est 992249060.

ACTIF

CHINDRIEUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI DOUCE MAISON est une Société civile immobilière basée à CHINDRIEUX, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DOUCE MAISON fait partie des 92 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CHINDRIEUX.

📅 Créée en 2025

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SIREN

992 249 060

TVA

FR37992249060

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

RUE DE L'EGLISE
73310 CHINDRIEUX

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Identité Juridique

Date création: 14 septembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99224906000011

Dirigeants (2)

JOHANNE SABIA

Associé indéfiniment responsable

MICHELE ZULLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-12 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: achat, rénovation et location immobilier | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992249060 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992249060 identifie SCI DOUCE MAISON, située à CHINDRIEUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DOUCE MAISON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DOUCE MAISON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DOUCE MAISON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DOUCE MAISON est FR37992249060. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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