Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

SCI DES MOUETTES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DES MOUETTES est 795261882.

ACTIF

Cagnes-sur-Mer Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2013, SCI DES MOUETTES est une Société Civile Immobilière basée à Cagnes-sur-Mer, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DES MOUETTES fait partie des 3688 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cagnes-sur-Mer.

📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

795 261 882

TVA

FR42795261882

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

2 Rue De la Foux
06800 Cagnes-sur-Mer

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Identité Juridique

Date création: 11 aout 2013
Forme juridique: Société Civile Immobilière
SIRET (siège): 79526188200026

Dirigeants (1)

JEAN-LUC ALAIN EYERMANN

Representant permanent 62 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 79526188200026

6 CHEMIN DES MARGUERITES, 06800 CAGNES-SUR-MER

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 79526188200018

9 AVENUE DES MARGUERITES, 91420 MORANGIS

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCI DES MOUETTES | 06800 Cagnes-sur-Mer | Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CA : 99.3M€

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POLYCLINIQUE SAINT JEAN

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 795261882 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 795261882 identifie SCI DES MOUETTES, située à Cagnes-sur-Mer. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DES MOUETTES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DES MOUETTES est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DES MOUETTES est FR42795261882. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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