Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-03-28 · Voir les annonces

SCI DES CHALETTES

ACTIF
SAINT-MEMMIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1984, SCI DES CHALETTES est une Société civile immobilière de construction-vente basée à SAINT-MEMMIE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI DES CHALETTES fait partie des 11 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à SAINT-MEMMIE.

📅 Créée en 1984
SIREN
338 477 276
TVA
FR47338477276
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

6 RUE DES CHALETTES
51470 SAINT-MEMMIE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
19 mars 1984
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
33847727600012

Dirigeants (2)

IB
ISABELLE COLETTE BATHOUX
Membre du conseil de surveillance 63 ans
DB
DANIEL RENE BATHOUX
President-Directeur General 88 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-03-28 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI DES CHALETTES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 338477276 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 338477276 identifie SCI DES CHALETTES, située à SAINT-MEMMIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DES CHALETTES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DES CHALETTES est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DES CHALETTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DES CHALETTES est FR47338477276. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite