SCI DEPA

CESSÉE
BAIE-MAHAULT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SCI DEPA est une Société civile immobilière basée à BAIE-MAHAULT, anciennement active dans Location de logements (APE 68.20A). SCI DEPA fait partie des 2961 entreprises du secteur Location de logements à BAIE-MAHAULT.

📅 Créée en 2013
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SIREN
793 875 444
TVA
FR88793875444
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

RUE FERDINAND FOREST
97122 BAIE-MAHAULT
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Identité Juridique

Date création
12 mars 2013
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
79387544400010

Dirigeants (1)

FM
FELIX PAUL MOUEZA
Membre du directoire 76 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à BAIE-MAHAULT Voir l'annuaire →

2961 entreprises du même secteur dans cette ville.

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BAIE-MAHAULT
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 793875444 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 793875444 identifie SCI DEPA, située à BAIE-MAHAULT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DEPA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DEPA est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DEPA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DEPA est FR88793875444. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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