Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Publié le 2023-11-07 · Voir les annonces
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SCI DECAND
ACTIFCréée en 2006, SCI DECAND est une Autre société civile basée à ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DECAND fait partie des 17 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR.
Identité Juridique
- Date création
- 20 novembre 2006
- Forme juridique
- Autre société civile
- SIRET (siège)
- 49291060900014
Dirigeants
(3)
Etablissements
(1)
Donnees Financieres
Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00409
Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au tribunal judiciaire d’Aurillac ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00409
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la pésente publication. N° RG : 19/00409
Avis de dépôt de l’état de collocation (art. R643-6 du code de commerce) au greffe du Tribunal Judiciaire d’Aurillac. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Aurillac (15). Publication légale : Journal la Voix du Cantal en date du 18 mai 2023. N° RG : 19/00409
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour SCI DECAND
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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