Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-01-02 · Voir les annonces

SCI D.E.C

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI D.E.C est 401823075.

Q: Quel est le code APE de SCI D.E.C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI D.E.C est 68.20A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI D.E.C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI D.E.C est FR88401823075. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TORPES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SCI D.E.C est une Société civile immobilière basée à TORPES, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI D.E.C fait partie des 38 entreprises du secteur Location de logements à TORPES.

📅 Créée en 1995

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SIREN

401 823 075

TVA

FR88401823075

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

LES LORANCES
71270 TORPES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 aout 1995
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40182307500031

Dirigeants (3)

ELISABETH SORGIUS

Membre du directoire 77 ans

DAVID DECK

Autre 50 ans

ELISABETH DECK (SORGIUS)

Liquidateur

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 40182307500031

LES LORANCES, 71270 TORPES

APE 68.20A

Ferme

Etablissement

SIRET: 40182307500015

20 IMPASSE JEAN MOULIN, 57800 FREYMING-MERLEBACH

APE 70.2A

Ferme

Etablissement

SIRET: 40182307500023

193 RUE DE LA GARE, 57150 CREUTZWALD

APE 70.2A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-01-02 Modification

Activité: Propriété et gestion de biens immobiliers | Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401823075 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401823075 identifie SCI D.E.C, située à TORPES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI D.E.C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI D.E.C est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI D.E.C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI D.E.C est FR88401823075. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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