Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-16 · Voir les annonces

SCI DEBRITO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DEBRITO est 995051786.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DEBRITO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DEBRITO est FR61995051786. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

GENLIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI DEBRITO est une Société civile immobilière basée à GENLIS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DEBRITO fait partie des 130 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à GENLIS.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

995 051 786

TVA

FR61995051786

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

465 ROUTE DE LONGEAULT
21110 GENLIS

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Identité Juridique

Date création: 25 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99505178600011

Dirigeants (2)

CARLOS FERNANDES DE BRITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-16 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition des biens immobiliers. la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit des associés. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. la gestion et l'administration desdits biens | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 995051786 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 995051786 identifie SCI DEBRITO, située à GENLIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DEBRITO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DEBRITO est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DEBRITO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DEBRITO est FR61995051786. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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