Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-01-27 · Voir les annonces

SCI DE MOUSSARON

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DE MOUSSARON est 443945761.

ACTIF

CONDOM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1971, SCI DE MOUSSARON est une Société civile immobilière basée à CONDOM, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DE MOUSSARON fait partie des 417 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CONDOM.

📅 Créée en 1971

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SIREN

443 945 761

TVA

FR38443945761

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction et la reconstruction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pou

Source : BODACC

Siège Social

19 CHEMIN DES LIONS
32100 CONDOM

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 mai 1971
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 44394576100023

Dirigeants (4)

MARIE-JOELLE CUIDET

Autre 78 ans

ALAIN DOAZAN

Representant permanent 79 ans

LUDIVINE DOAZAN

Autre 47 ans

AURELIE DOAZAN

Autre 51 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44394576100023

19 CHEMIN DES LIONS, 32100 CONDOM

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 44394576100015

QUA DE MOUSSARON, 32100 CONDOM

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-27 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCI DE MOUSSARON | 32100 Condom | Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 443945761 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 443945761 identifie SCI DE MOUSSARON, située à CONDOM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DE MOUSSARON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DE MOUSSARON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DE MOUSSARON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE MOUSSARON est FR38443945761. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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