SCI DE L'ORME

ACTIF
ORGELET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, SCI DE L'ORME est une Société civile immobilière basée à ORGELET, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI DE L'ORME fait partie des 83 entreprises du secteur Location de logements à ORGELET.

📅 Créée en 1991
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SIREN
382 858 470
TVA
FR71382858470
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

22 RUE DU FAUBOURG DE L'ORME
39270 ORGELET
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Identité Juridique

Date création
12 aout 1991
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
38285847000018

Dirigeants (3)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 382858470 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 382858470 identifie SCI DE L'ORME, située à ORGELET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DE L'ORME ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DE L'ORME est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DE L'ORME ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE L'ORME est FR71382858470. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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