SCI DE L'ARCHE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DE L'ARCHE est 405339714.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE L'ARCHE est FR91405339714. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BAILLEAU-L'EVEQUE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI DE L'ARCHE est une Société civile immobilière basée à BAILLEAU-L'EVEQUE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DE L'ARCHE fait partie des 34 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BAILLEAU-L'EVEQUE.

📅 Créée en 1996

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SIREN

405 339 714

TVA

FR91405339714

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

23 RUE DE NONVILLIERS
28300 BAILLEAU-L'EVEQUE

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Identité Juridique

Date création: 1 mai 1996
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40533971400017

Dirigeants (2)

SYLVIE LEFEVRE

Membre du conseil de surveillance 70 ans

SYLVIE GUEGAN (LEFEVRE)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 405339714 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 405339714 identifie SCI DE L'ARCHE, située à BAILLEAU-L'EVEQUE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DE L'ARCHE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DE L'ARCHE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE L'ARCHE est FR91405339714. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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