SCI DE LA RUE PASTEUR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 494076854.

ACTIF

PERIGNY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, SCI DE LA RUE PASTEUR est une Autre société civile basée à PERIGNY, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI DE LA RUE PASTEUR fait partie des 23 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à PERIGNY.

📅 Créée en 2007

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SIREN

494 076 854

TVA

FR55494076854

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

21 RUE LOUIS PASTEUR
17180 PERIGNY

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Identité Juridique

Date création: 12 janvier 2007
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 49407685400012

Dirigeants (2)

FABRICE RENE GASTON FAURE

Representant permanent 61 ans

FRANCOIS GAY-LANCERMIN

Autre 76 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 494076854 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 494076854 identifie SCI DE LA RUE PASTEUR, située à PERIGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DE LA RUE PASTEUR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DE LA RUE PASTEUR est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DE LA RUE PASTEUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE LA RUE PASTEUR est FR55494076854. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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