SCI DE LA BASSE MARCHE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DE LA BASSE MARCHE est 393572284.

ACTIF

PEYRAT-DE-BELLAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, SCI DE LA BASSE MARCHE est une Société civile immobilière de construction-vente basée à PEYRAT-DE-BELLAC, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI DE LA BASSE MARCHE fait partie des 2 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à PEYRAT-DE-BELLAC.

📅 Créée en 1994

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SIREN

393 572 284

TVA

FR78393572284

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

14 RUE DE LA COLLINE
87300 PEYRAT-DE-BELLAC

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Identité Juridique

Date création: 11 janvier 1994
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 39357228400015

Dirigeants (1)

OLIVIER DUFOUR

Membre du conseil de surveillance 77 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 393572284 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 393572284 identifie SCI DE LA BASSE MARCHE, située à PEYRAT-DE-BELLAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DE LA BASSE MARCHE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DE LA BASSE MARCHE est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DE LA BASSE MARCHE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE LA BASSE MARCHE est FR78393572284. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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