Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-01-06 · Voir les annonces

SCI DE CONFLANS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DE CONFLANS est 400629606.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DE CONFLANS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE CONFLANS est FR48400629606. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

SAINT-CALAIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SCI DE CONFLANS est une Société civile immobilière basée à SAINT-CALAIS, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DE CONFLANS fait partie des 64 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-CALAIS.

📅 Créée en 1995

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SIREN

400 629 606

TVA

FR48400629606

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

63 RUE DU BOURGNEUF
72120 SAINT-CALAIS

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Identité Juridique

Date création: 27 mars 1995
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40062960600015

Dirigeants (1)

PHILIPPE BOURBON

Membre du conseil de surveillance 79 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-01-06 Modification

Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400629606 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400629606 identifie SCI DE CONFLANS, située à SAINT-CALAIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DE CONFLANS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DE CONFLANS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DE CONFLANS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DE CONFLANS est FR48400629606. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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