Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-03-12 · Voir les annonces

SCI DB13

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DB13 est 793628207.

Q: Quel est le code APE de SCI DB13 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DB13 est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DB13 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DB13 est FR39793628207. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CASSIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SCI DB13 est une Société civile immobilière basée à CASSIS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DB13 fait partie des 1360 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CASSIS.

📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

793 628 207

TVA

FR39793628207

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

47 AVENUE MARECHAL FOCH
13260 CASSIS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juin 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79362820700029

Dirigeants (3)

CLEMENT BROTONS

Autre 30 ans

CAMILLE BROTONS

Autre 34 ans

DENIS BROTONS

Representant permanent 59 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 79362820700029

47 AVENUE MARECHAL FOCH, 13260 CASSIS

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 79362820700011

9 AVENUE DE PROVENCE, 13260 CASSIS

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-03-12 Modification

Activité: Location Immobilière | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI DB13

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN

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CA : 8.0M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 793628207 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 793628207 identifie SCI DB13, située à CASSIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DB13 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DB13 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DB13 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DB13 est FR39793628207. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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