SCI D.B.

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI D.B. est 429625510.

Q: Quel est le code APE de SCI D.B. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI D.B. est 41.10D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI D.B. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI D.B. est FR03429625510. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ARTOLSHEIM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, SCI D.B. est une Société civile immobilière de construction-vente basée à ARTOLSHEIM, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI D.B. fait partie des 2 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à ARTOLSHEIM.

📅 Créée en 2000

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SIREN

429 625 510

TVA

FR03429625510

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

10 ROUTE DE HESSENHEIM
67390 ARTOLSHEIM

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 2000
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 42962551000012

Dirigeants (2)

SARL LES TOITS D'ALSACE

Membre du conseil de surveillance

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 429625510 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 429625510 identifie SCI D.B., située à ARTOLSHEIM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI D.B. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI D.B. est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI D.B. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI D.B. est FR03429625510. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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