Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-01-28 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SCI DAUMONT

ACTIF
VERTAIZON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, SCI DAUMONT est une Société civile immobilière basée à VERTAIZON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DAUMONT fait partie des 94 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à VERTAIZON.

📅 Créée en 2010
SIREN
522 247 998
TVA
FR06522247998
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: Non précisé

Source : BODACC

Siège Social

54 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
63910 VERTAIZON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 avril 2010
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
52224799800019

Dirigeants (3)

JD
JEAN-JACQUES DAUMONT
Representant permanent 54 ans
VD
VERONIQUE CECILE ANTOINETTE DAUMONT
President-Directeur General 54 ans
VD
VERONIQUE CECILE ANTOINETTE DAUMONT (DAUMONT)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-28 Procédures collectives

[Procédures collectives] | DAUMONT | 63910 VERTAIZON | Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand | Autre jugement et ordonnance | Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2024 - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00622

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
2025-11-20 Procedure collective

Date de cessation des paiements : 31 décembre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. RG 25/00622

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
2023-02-14 Modification

Activité: Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI DAUMONT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 522247998 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 522247998 identifie SCI DAUMONT, située à VERTAIZON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI DAUMONT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DAUMONT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI DAUMONT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DAUMONT est FR06522247998. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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