SCI D

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI D est 391647773.

Q: Quel est le code APE de SCI D ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI D est 41.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI D ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI D est FR82391647773. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BIVILLE-LA-BAIGNARDE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, SCI D est une Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale basée à BIVILLE-LA-BAIGNARDE, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A).

📅 Créée en 1989

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SIREN

391 647 773

TVA

FR82391647773

APE

41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

76890 BIVILLE-LA-BAIGNARDE

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 1989
Forme juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIRET (siège): 39164777300012

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 391647773 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 391647773 identifie SCI D, située à BIVILLE-LA-BAIGNARDE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI D ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI D est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI D ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI D est FR82391647773. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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