Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-04-28 · Voir les annonces

SCI COURCELLE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI COURCELLE est 379383763.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI COURCELLE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI COURCELLE est FR55379383763. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-SAUVEUR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1990, SCI COURCELLE est une Société civile immobilière basée à SAINT-SAUVEUR, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI COURCELLE fait partie des 459 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-SAUVEUR.

📅 Créée en 1990

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

379 383 763

TVA

FR55379383763

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

ZONE INDUSTRIELLE
31790 SAINT-SAUVEUR

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Identité Juridique

Date création: 18 septembre 1990
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 37938376300016

Dirigeants (1)

BERTRAND COURCELLE

Autre 65 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-04-28 Modification

Modification du capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 379383763 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 379383763 identifie SCI COURCELLE, située à SAINT-SAUVEUR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI COURCELLE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI COURCELLE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI COURCELLE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI COURCELLE est FR55379383763. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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