SCI COPERNIC 14

ACTIF
BAILLY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1986, SCI COPERNIC 14 est une Société civile immobilière de construction-vente basée à BAILLY, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI COPERNIC 14 fait partie des 13 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à BAILLY.

📅 Créée en 1986
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
339 299 786
TVA
FR91339299786
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

3 ALLEE DU PRE AUX BOIS
78870 BAILLY
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Identité Juridique

Date création
24 octobre 1986
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
33929978600030

Dirigeants (3)

FC
FRANCOISE CHOLLET NEE NISOLLE
Representant permanent 75 ans
JN
JOELLE NISOLLE
Autre 77 ans
JN
JOELLE NISOLLE
Autre

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour SCI COPERNIC 14

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 339299786 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 339299786 identifie SCI COPERNIC 14, située à BAILLY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI COPERNIC 14 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI COPERNIC 14 est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI COPERNIC 14 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI COPERNIC 14 est FR91339299786. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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