Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-03-02 · Voir les annonces

SCI COPAT

ACTIF
VERT-SAINT-DENIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI COPAT est une Société civile immobilière basée à VERT-SAINT-DENIS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI COPAT fait partie des 239 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à VERT-SAINT-DENIS.

📅 Créée en 2025
SIREN
941 099 384
TVA
FR62941099384
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

19 RUE DU PLAT D'ETAIN
77240 VERT-SAINT-DENIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
19 fevrier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
94109938400013

Dirigeants (2)

PM
PATRICE MELLAT
Representant permanent 46 ans
CP
CORALIE MURIELLE SYLVIE PERCHERON
Representant permanent 32 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-02 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, - la gestion de son portefeuille de titres de participations, - le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, - la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, directement et/ou par l'intermédiaire de mandat(s) confié(s) à un(des) prestataire(s) de services d'investissement, - la cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, - la mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI COPAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 941099384 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 941099384 identifie SCI COPAT, située à VERT-SAINT-DENIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI COPAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI COPAT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI COPAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI COPAT est FR62941099384. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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