Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-05-16 · Voir les annonces

SCI CONSTANCE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CONSTANCE est 952317188.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CONSTANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CONSTANCE est FR03952317188. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BALLAISON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCI CONSTANCE est une Société civile immobilière basée à BALLAISON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CONSTANCE fait partie des 83 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BALLAISON.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

952 317 188

TVA

FR03952317188

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

40 CHEMIN PRUFFY
74140 BALLAISON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 mai 2023
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 95231718800011

Dirigeants (4)

AUDE CLÉLIA LAURA SIGNORET

Representant permanent 39 ans

GUILLAUME MAXIME GUY AUBIN

President-Directeur General 37 ans

CONSTANCE GENEVIÈVE AGATHE AUBIN

President-Directeur General 7 ans

AUDE CLÉLIA LAURA AUBIN (SIGNORET)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-05-16 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 952317188 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 952317188 identifie SCI CONSTANCE, située à BALLAISON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CONSTANCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CONSTANCE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CONSTANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CONSTANCE est FR03952317188. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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