Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-13 · Voir les annonces

SCI CONSTAMBRE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CONSTAMBRE est 492496500.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CONSTAMBRE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CONSTAMBRE est FR62492496500. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

EAUBONNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, SCI CONSTAMBRE est une Autre société civile basée à EAUBONNE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CONSTAMBRE fait partie des 844 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à EAUBONNE.

📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

492 496 500

TVA

FR62492496500

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: Activité de location d'immeubles notamment en meublé - acquisition, par voie D'achat ou D'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Source : BODACC

Siège Social

11 RUE HENRI ROUZEE
95600 EAUBONNE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 octobre 2006
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 49249650000025

Dirigeants (3)

FABRICE MICHEL JOSEPH MARCEL HUTIER

Representant permanent 52 ans

NATHALIE GISELE PAULE PUZO

Representant permanent 50 ans

NATHALIE GISELE PAULE HUTIER (PUZO)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49249650000025

11 RUE HENRI ROUZEE, 95600 EAUBONNE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 49249650000017

18 RUE EMILE ZOLA, 95600 EAUBONNE

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-13 Modifications diverses

[Modifications diverses] | CONSTAMBRE | 95600 Eaubonne | Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

2025-12-28 Modification

Activité: Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 492496500 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 492496500 identifie SCI CONSTAMBRE, située à EAUBONNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CONSTAMBRE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CONSTAMBRE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CONSTAMBRE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CONSTAMBRE est FR62492496500. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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