Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-23 · Voir les annonces

SCI CMS

ACTIF
COUBERT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI CMS est une Société civile immobilière basée à COUBERT, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CMS fait partie des 73 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à COUBERT.

📅 Créée en 2025
SIREN
995 095 734
TVA
FR82995095734
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

13 RUE DE LA FOSSE POIREUSE
77170 COUBERT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 decembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99509573400019

Dirigeants (5)

AD
ANNE-LAURE EMMA DENISE DUMAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
CP
CHARLOTTE NADINE NICOLE PIETRI
Associé indéfiniment responsable
CP
CLÉMENT BAPTISTE CAMILLE PIETRI
Gérant et associé indéfiniment responsable
MP
MATHIS MICHEL PHILIPPE PIETRI
Associé indéfiniment responsable
SP
SACHA JEAN GUY PIETRI
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-23 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI CMS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 995095734 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 995095734 identifie SCI CMS, située à COUBERT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI CMS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CMS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI CMS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CMS est FR82995095734. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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