Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-10 · Voir les annonces

SCI CMA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CMA est 994266252.

Q: Quel est le code APE de SCI CMA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CMA est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CMA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CMA est FR74994266252. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

VOID-VACON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI CMA est une Société civile immobilière basée à VOID-VACON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CMA fait partie des 64 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à VOID-VACON.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

994 266 252

TVA

FR74994266252

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

18 RUE LOUVIERE
55190 VOID-VACON

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Identité Juridique

Date création: 14 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99426625200018

Dirigeants (2)

MAXIME MICHEL ANGELO ANGELONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

CAMILLE LUCIE JEANNE COLLIGNON-KREMER (COLLIGNON)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-10 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente (à titre exceptionnel) et la gestion par location, de biens immobiliers remplissant les conditions d'éligibilité au dispositif LLI (Logements Locatifs Intermédiaires). L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente (à titre exceptionnel) et la gestion par location, de tous immeubles et biens immobiliers de toute nature. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994266252 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994266252 identifie SCI CMA, située à VOID-VACON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CMA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CMA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CMA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CMA est FR74994266252. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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