SCI CLOS PASCAL DEUX

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CLOS PASCAL DEUX est 404084600.

ACTIF

L'HORME Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI CLOS PASCAL DEUX est une Société civile immobilière basée à L'HORME, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CLOS PASCAL DEUX fait partie des 129 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'HORME.

📅 Créée en 1996

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SIREN

404 084 600

TVA

FR95404084600

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

70 RUE DU CRET DE L’ŒILLET
42152 L'HORME

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1996
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40408460000026

Dirigeants (8)

FRANCOIS XAVIER THEVENON

Autre 60 ans

JACQUELINE MARIE THEVENON

Membre du conseil de surveillance 66 ans

GILBERT THEVENON

Membre du conseil de surveillance 67 ans

JOSEPH THEVENON

Membre du conseil de surveillance 95 ans

NICOLAS BAPTISTE THEVENON

President-Directeur General 29 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40408460000026

70 RUE DU CRET DE L’ŒILLET, 42152 L'HORME

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 40408460000018

1 ROUTE DU MONT, 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 404084600 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 404084600 identifie SCI CLOS PASCAL DEUX, située à L'HORME. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CLOS PASCAL DEUX ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CLOS PASCAL DEUX est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CLOS PASCAL DEUX ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CLOS PASCAL DEUX est FR95404084600. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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